LEGITEXT000021785363
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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2010-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.