LEGITEXT000021782429
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Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-117 2010-02-03
Art. 1 Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3421-4
Decret 2010-117 2010-02-03
Art. 2 Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.