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Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 50
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.