LEGITEXT000021780320
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Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-115 2010-02-02
Art. 1 Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 Art. 1
Decret 2010-115 2010-02-02
Art. 2 Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 Art. 7
Decret 2010-115 2010-02-02
Art. 3 Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.