LEGITEXT000021777149
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Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 1945 Art. 2, Art. 3
Arrete 2010-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.