FR
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. 5
L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. 7, Art. 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 qui est applicable dès la session 2011.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation à la session 2011.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2003 Art. Annexe I