LEGITEXT000021774625
FR
FR
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ouvrir la source officielle
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes
Bazédoxifène ;
Catumaxomab ;
Eslicarbazépine ;
Mifamurtide ;
Tramadol.
Arrete 2010-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.