LEGITEXT000021765310
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Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 1984 Art. 3
Arrete 2010-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 1984 Art. 4
Arrete 2010-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.