LEGITEXT000021764963
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Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 1
Arrete 2010-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 2
Arrete 2010-01-22
Art. 3 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
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Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.