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Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011
Texte législatif (4 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 % en 2010
25 % en 2011
Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
20 % en 2010
27 % en 2011
Adjoint technique principal de 1re classe
25 %
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
18 %
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
15 %
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
Technicien principal de police technique et scientifique
21 %
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
Technicien en chef de police technique et scientifique
14 %
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)
Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal
25 %
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)