LEGITEXT000021757356
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Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 1, Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 9-1
Arrete 2010-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.