Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.