Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-199, Art. A212-200, Art. A212-201, Art. A212-202

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration., Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-198

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.