Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.