Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2 : Ski., Sct. Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées., Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées. , Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188), Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.