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Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Texte législatif (5 Articles)
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Prime de fonction
NIVEAU D'EMPLOIS
PART FIXE
Montant mensuel
(en euros)
PART VARIABLE
Montant maximal mensuel
(en euros)
1.1
79,67
75,62
1.2
79,67
75,62
2.1
79,67
75,62
2.2
107,78
108,05
2.3
107,78
108,89
3.1
107,78
108,89
3.2
107,78
121,33
3.3
164,01
159,11
4
206,18
194,37
SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions
MAJORATION
de la part fixe
Montant mensuel
(en euros)
Direction de l'audit
187,45
Mission départements d'outre-mer
187,45
Conducteurs de voitures de service
149,95
Equipiers mobiles
46,86
Maintenance et installation de matériels informatiques
117,15
Prime variable liée à la manière de servir
NIVEAU D'EMPLOIS
PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR
Montant maximal mensuel
(en euros)
1.1
98,40
1.2
98,40
2.1
98,40
2.2
140,58
2.3
140,58
3.1
140,58
3.2
154,68
3.3
196,74
4
253,05
Prime variable liée à la performance individuelle
NATURE D'EMPLOIS
ou fonctions
PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel en euros)
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management
4 118,88
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management
6 065,28
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management
6 356,67
Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4
7 031,58
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement
8 107,05
Directeur régional ou directeur d'établissement
11 405,36
Prime forfaitaire de direction
FONCTIONS
MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur territorial ou directeur territorial délégué
1 574,48 €
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement
2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)
2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)
4 498,54 €
Prime de responsabilité et de sujétion
EMPLOI
MONTANT MAXIMAL
mensuel
Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France
1 189,37 €
Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France
1 163,00 €