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Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 14
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010
TAUX GLOBAL
TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 %
8 %
2 %
9 %
7 %
2 %
8 %
6 %
2 %
7 %
6 %
1 %