LEGITEXT000021739634
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Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1995 Art. 5
Arrete 2010-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
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La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.