Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2007 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 19 novembre 2003 Art. 1, Art. 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.