LEGITEXT000021726281
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Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. Annexe
Arrete 2010-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
Arrete 2010-01-08
Art. 3 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.