LEGITEXT000021722144
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Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe
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Le règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Arrete 2010-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.