LEGITEXT000021722112
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Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.
Arrete 2010-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.