LEGITEXT000021721497
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Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-78 2010-01-21
Art. 1 Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4141-3-1, Art. R4227-37
Decret 2010-78 2010-01-21
Art. 2 Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.