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LEGITEXT000021717109 FR

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-12-18

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2009-12-18

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-12-18

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs

régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

35 %

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