LEGITEXT000021716309
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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2010-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009
Arrete 2010-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 1
Arrete 2010-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 2
Arrete 2010-01-18
Art. 4 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 3
Arrete 2010-01-18
Art. 5 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2010-01-18
Art. 6 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.