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LEGITEXT000021716279 FR

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1

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