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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. Annexe II
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.