LEGITEXT000021713199
FR
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2
Arrete 2010-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.