Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. 6 - Arrêté du 9 février 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2004 Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement ou la révision du montant des garanties financières dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.