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LEGITEXT000021700020 FR

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2010-01-11

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.

Arrete 2010-01-11

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit

― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;

― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.

Arrete 2010-01-11

Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit

― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;

― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.

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