LEGITEXT000021699852
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Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
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L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrete 2010-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2010-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 6
Arrete 2010-01-06
Art. 4 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
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Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.