LEGITEXT000021699679
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Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 1995 Art. Annexes
Arrete 2009-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.