Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale

I. - Pour la biomasse

PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

12 000 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 13 000 ktep

Option haute : 14 000 ktep

II. - Pour le biogaz

PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

300 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 700 ktep

Option haute : 900 ktep

III. - Pour les pompes à chaleur

PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

2 200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 2 800 ktep

Option haute : 3 200 ktep

IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie

PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 400 ktep

Option haute : 550 ktep

V. - Pour le solaire thermique

PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

180 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 270 ktep

Option haute : 400 ktep

2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée

1,35 Mtep en 2018 ;

1,9 à 2,3 Mtep en 2023.

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie .

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.