FR
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 3
L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(arrêté du 17 décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(présent arrêté)
Préfabriquer des tronçons de tuyauterie
Préfabriquer des tronçons de tuyauterie
Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site
Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2003 Art. ANNEXE