LEGITEXT000021687598
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Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2009-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.