LEGITEXT000021687593
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Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2009-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.