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Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010
Texte législatif (3 Articles)
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES, À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2010 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
consernées
Fin des congés de Nouvel An
Samedi 2 janvier
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Dimanche 3 janvier
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver
Samedi 6 février
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 13 février
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 20 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 27 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 6 mars
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Vacances de printemps
Vendredi 2 avril
National
Samedi 3 avril
National
Pâques
Lundi 5 avril
National
Samedi 10 avril
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 17 avril
Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Samedi 24 avril
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes.
Samedi 1er mai
Centre, Bourgogne.
Dimanche 2 mai
National
Ascension
Mercredi 12 mai
National
Jeudi 13 mai
National
Dimanche 16 mai
National
Pentecôte
Vendredi 21 mai
National
Lundi 24 mai
National
Vacances d'été
Vendredi 2 juillet
National
Samedi 3 juillet
National
Vendredi 9 juillet
National
Samedi 10 juillet
National
Vendredi 16 juillet
National
Samedi 17 juillet
National
Vendredi 23 juillet
National
Samedi 24 juillet
National
Vendredi 30 juillet
National
Samedi 31 juillet
National
Vendredi 6 août
National
Samedi 7 août
National
Vendredi 13 août
National
Samedi 14 août
National
Vendredi 20 août
National
Samedi 21 août
National
Samedi 28 août
National
Vacances de Toussaint
Vendredi
22 octobre
National
Samedi
23 octobre
Ile-de-France, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Vendredi
29 octobre
National
Lundi 1er novembre
National
Vacances de Noël
Vendredi
17 décembre
National
Samedi
18 décembre
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Dimanche
26 décembre
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Prévision 2011
Dimanche 2 janvier
National