LEGITEXT000021685892
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 juillet 2003 Art. 1, Art. Annexe 18
Arrete 2009-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.