LEGITEXT000021679287
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 février 2000 Art. 6
Arrete 2009-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.