Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation

Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants

― Bouches-du-Rhône ;

― Hérault ;

― Isère ;

― Loire-Atlantique ;

― Loiret ;

― Moselle ;

― Nord ;

― Oise ;

― Orne ;

― Pas-de-Calais ;

― Puy-de-Dôme ;

― Hautes-Pyrénées ;

― Pyrénées-Orientales ;

― Rhône ;

― Paris ;

― Seine-Maritime ;

― Seine-et-Marne ;

― Yvelines ;

― Seine-Saint-Denis ;

― Val-de-Marne ;

― Val-d'Oise.

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 précité est fixée au 1er janvier 2010.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.