LEGITEXT000021675087
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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.
Arrete 2009-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.
Arrete 2009-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.