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Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe II
Haute-Garonne, Isère, Rhône.
Groupe III
Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.
Groupe IV
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe III
Haute-Garonne, Isère, Rhône.
Groupe IV
Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.
Groupe V
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.
Groupe IV
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.
Groupe V
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée.
Groupe V
Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales.
Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. Groupe IV Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire-de-Belfort.
Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, mentionné au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe IIIIlle-et-Vilaine. Groupe IV Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. Groupe V Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.
Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône. Groupe III Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var. Groupe IV Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône. Groupe IV Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var. Groupe V Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.
Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée. Groupe III Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var. Groupe IV Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.
Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée. Groupe IV Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var. Groupe V Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.