LEGITEXT000021673297
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 4
Arrete 2009-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.