LEGITEXT000021673154
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Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 1999 Art. 5-1
Arrete 2009-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.
Arrete 2009-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.