LEGITEXT000021672622

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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2009-12-30

Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies

Arrete 2009-12-30

Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 bis

Arrete 2009-12-30

Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter

Arrete 2009-12-30

Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quater

Arrete 2009-12-30

Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 6

Arrete 2009-12-30

Art. 6 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 11 ter

Arrete 2009-12-30

Art. 7 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

A l'exception des II à IV de l'article 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

Les dispositions des II à IV de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Arrete 2009-12-30

Art. 8 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.