Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit

À COMPTER DU 1er JUILLET 2009

À COMPTER DU 1er JANVIER 2010

À COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Officiers

10,74 €

10,97 €

11,20 €

Sous-officiers

8,66 €

8,84 €

9,03 €

Caporaux

7,68 €

7,84 €

8,00 €

Sapeurs

7,15 €

7,30 €

7,45 €

Conformément à l'article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, avant la fin de la période triennale considérée, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.

Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l'ajustement du coefficient de revalorisation d'après l'évolution constatée à titre définitif pour l'année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l'article susmentionné.

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 1, Art. 3

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.