LEGITEXT000021672161
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.
Arrete 2009-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2007 Art. Annexe II