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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 février 2009 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 février 2009 Art. 18, Art. 19 , Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI