LEGITEXT000021667726

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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-12-21

Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 11

Arrete 2009-12-21

Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Arrete 2009-12-21

Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.