LEGITEXT000021665853
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Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-39 2010-01-11
Art. 1 Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-5
Decret 2010-39 2010-01-11
Art. 2 Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.